Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :

https://campus-industriesculturellescreatives-sud.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions suivantes. Toute connexion ou utilisation du Site par un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes mentions légales.

1. Identification de l’éditeur du Site

Le Site est édité par :

Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud

• Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
• Siège social : GRAND CHATEAU, 28 AVENUE VALROSE, 06100 NICE 
• Numéro SIRET : 130 025 661 00013 
• Code APE/NAF : 85.42Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31130025661
• Représentant légal : Jeanick Brisswalter
• Téléphone : 04 89 15 00 00

2. Directeur et Responsable de la publication

• Directeur de la publication : Jean-François Trubert, président par délégation
• Responsable éditorial : Bureau opérationnel 

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

OVH Roubaix

• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Téléphone :  09 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus du Site

L’intégralité des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, structure, arborescence, bases de données, etc.), à l’exception des contenus mis à disposition par les Utilisateurs, est la propriété exclusive du Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud ou de ses partenaires, protégée par le droit d’auteur et les droits voisins au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4.2. Logos et marques

Les logos, marques et enseignes présentes sur le Site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (article L. 335-2 et suivants du CPI).

4.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits, services ou informations proposés sur ces sites. La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve de ne pas en altérer l’intégrité et de mentionner clairement la source.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Université Côte d’Azur , 28 avenue de Valrose, 06100 Nice

Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud

• Siège social : GRAND CHATEAU, 28 AVENUE VALROSE, 06100 NICE 
• Représentant légal : Jeanick Brisswalter
• Email : contact@campus-industriesculturellescreatives-sud.fr

5.2. Données personnelles collectées

Le Site peut collecter les données personnelles suivantes :

• Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via formulaires de contact, inscriptions, etc.) ;
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies et technologies similaires) ;
• Données techniques : Données de connexion et d’utilisation du Site.

5.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Réponse aux demandes de contact	Consentement (article 6.1.a RGPD)	3 ans à compter de la dernière interaction
Gestion des inscriptions et événements	Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Amélioration du Site et analyse d’audience	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)	25 mois (cookies) / 3 ans (logs)
Envoi de newsletters	Consentement (article 6.1.a RGPD)	Jusqu’à retrait du consentement

5.4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé du Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud ;
• Prestataires techniques (hébergeur, sous-traitants) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• Autorités compétentes (sur demande légale).

5.5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs (pixels, tags) pour :

• Faciliter la navigation ;
• Analyser la fréquentation et les performances du Site ;
• Personnaliser le contenu et les publicités (le cas échéant).

5.5.1. Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée de conservation	Base juridique
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du Site (ex : authentification)	Session ou permanent	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Cookies de performance	Mesure d’audience (ex : Google Analytics)	25 mois max.	Consentement (article 6.1.a RGPD)
Cookies fonctionnels	Mémorisation des préférences (ex : langue)	12 mois max.	Consentement (article 6.1.a RGPD)
Cookies publicitaires	Ciblage publicitaire (le cas échéant)	12 mois max.	Consentement (article 6.1.a RGPD)

5.5.2. Gestion des cookies

L’Utilisateur peut :

• Accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires via le bandeau de consentement affiché à la première visite ;
• Modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ;
• Désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) ;
• Consulter la liste des cookies déposés et leurs finalités via des outils comme Cookiepedia ou Ghostery.

Note : Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site.

5.6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : Obtenir confirmation que ses données sont traitées et y accéder ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 RGPD) : Demander la suppression de ses données, sous conditions ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Demander la suspension du traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Récupérer ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer son consentement (article 7.3 RGPD) : Retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD) : S’opposer à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

5.6.1. Exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande :

• Par email : contact@campus-industriesculturellescreatives-sud.fr ;
• Par courrier : [À compléter : Adresse postale].

La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (CNI, passeport) afin de vérifier l’identité de la personne concernée. Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois (3 mois en cas de complexité), conformément à l’article 12 du RGPD.

5.7. Sécurité des données

Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, sauvegardes, accès restreints, etc.) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.

5.8. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et, si nécessaire, à informer les personnes concernées (article 34 RGPD).

6. Responsabilité et limitations

6.1. Responsabilité de l’éditeur

Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus proposés.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• De l’exactitude des informations qu’il fournit via le Site ;
• De l’utilisation qu’il fait des contenus et services proposés ;
• Du respect des droits de propriété intellectuelle et des mentions légales.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite du Site expose l’Utilisateur à des sanctions pénales (article 313-1 et suivants du Code pénal pour escroquerie, article L. 335-2 et suivants du CPI pour contrefaçon, etc.).

6.3. Limitation de responsabilité

Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• Des liens externes pointant vers des sites tiers ;
• Des intrusions ou attaques informatiques (virus, piratage, etc.) affectant le Site ou les équipements de l’Utilisateur.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Toute réclamation ou demande d’information complémentaire peut être adressée à :

Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud
Email : contact@campus-industriesculturellescreatives-sud.fr

8. Modifications des mentions légales

Le Campus des Industries Culturelles et Créatives Sud se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une mention en ligne sur le Site ou par email (pour les Utilisateurs inscrits).

La dernière version en vigueur est celle accessible en ligne à l’adresse :
https://campus-industriesculturellescreatives-sud.fr/mentions-legales

Dernière mise à jour : vendredi 24 juillet 2026

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